Conditions générales

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Le Site est exploité par Nousavons SAS, situé au 28 Rue Saint Léon, Toulouse, France, et est désigné dans ces conditions par “nous”, “notre” ou “nos”.

Identité : Nousavons SAS
Adresse : 28 Rue Saint Léon, Toulouse, France
Numéro de TVA : FR82977830413
Adresse e-mail du service client : [email protected]
Responsable de la publication : Serge Al Irani
Hébergeur du site Web : Le Joyau d’Olive Equipe Interne

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu disponible sur le Site [lejoyaudolive.fr], y compris mais sans s’y limiter, les marques, logos, marques de service, fonctionnalités, textes, dessins, photographies, icônes de bouton, images, clips audio, compilations de données, et logiciels, ainsi que la présentation et l’organisation de ces éléments (collectivement, le “Contenu”), sont la propriété exclusive de Nousavons SAS, de nos sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, partenaires ou concédants de licence. Ce Contenu est protégé par les lois des États-Unis, de l’Union Européenne, et d’autres législations internationales relatives aux droits d’auteur, aux marques et à la propriété intellectuelle. Nos marques et notre habillage commercial ne peuvent être utilisés d’aucune manière sans notre consentement exprès et écrit.

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Loi relative au droit d’auteur
Si vous estimez que votre œuvre ou votre contenu a été copié d’une manière constituant une violation du droit d’auteur, veuillez fournir à notre délégué chargé du droit d’auteur les informations requises, y compris une description de l’œuvre protégée, l’emplacement de la contrefaçon présumée sur le Site, et vos coordonnées.

Les notifications de violation présumée du droit d’auteur peuvent être adressées à notre délégué chargé du droit d’auteur à l’adresse suivante :
[28 rue saint leon Toulouse]

Satisfait ou Remboursé

Modalités
Cette offre s’applique à toute insatisfaction concernant l’efficacité de la formule de nos produits solides, pour tout premier achat du produit, dans les 30 jours suivant la date d’achat.
Remboursement effectué sous la forme d’une carte cadeau utilisable sur le site www.lejoyaudolive.fr pendant 3 mois après réception de votre demande.

Instructions
Envoyez un e-mail à [email protected] avec les informations suivantes pour obtenir les indications et l’adresse de retour :

Votre nom complet (prénom et nom de famille)
L’adresse e-mail utilisée lors de la commande
Une description détaillée de la raison de votre insatisfaction concernant l’efficacité de la formule du produit.
Notre équipe du service client prendra en charge votre demande et vous fournira une réponse par e-mail dans un délai maximum de 5 jours ouvrés.

Nous vous souhaitons une excellente journée et à très bientôt !

LICENCES LIMITÉES

Nous, Nousavons SAS, vous accordons une licence limitée, révocable, incessible et non exclusive pour accéder et utiliser le Site [lejoyaudolive.fr] pour votre usage personnel et non commercial. Cette licence comprend l’accès, la navigation ou l’enregistrement sur le Site, mais n’inclut pas les droits suivants :

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b) Utiliser des méta-balises, du “texte caché”, des robots ou d’autres outils, manuels ou automatisés, pour collecter, décomposer, indexer ou republier le Contenu ;
c) Utiliser le Site et/ou le Contenu à des fins autres que personnelles ;
d) Modifier, effectuer de l’ingénierie inverse, ou créer des œuvres dérivées à partir du Site et/ou du Contenu ;
e) Collecter des informations de compte pour votre bénéfice ou celui d’une autre partie ;
f) Utiliser des méta-balises ou tout autre ‘texte caché’ utilisant notre Contenu ;
g) Imposer une charge déraisonnable à notre infrastructure par l’utilisation de robots logiciels ou d’autres outils de collecte de données ;
h) Usurper l’identité d’une personne ou faussement déclarer une affiliation ;
i) Harceler, piéger ou nuire à des tiers, y compris des mineurs ;
j) Enfreindre les lois applicables ;
k) Transmettre ou diffuser des virus, logiciels malveillants ou d’autres éléments nuisibles ;
l) Diffuser du matériel publicitaire non sollicité ou non autorisé, comme du “spam”.

Vous devez maintenir, sans modification, toutes les mentions de propriété sur le Site.

Nous vous accordons aussi une licence limitée pour créer un lien hypertexte vers la page d’accueil du Site pour un usage personnel et non commercial, sous réserve des conditions suivantes :

i) Le lien peut renvoyer à notre Contenu, mais ne doit pas le reproduire ;
ii) Ne doit pas impliquer notre approbation de votre site ou de ses produits/services ;
iii) Ne doit pas présenter de manière inexacte votre relation avec nous ;
iv) Ne doit pas contenir de contenu inapproprié ou offensant ;
v) Ne doit pas présenter nos produits ou services de manière fausse ou trompeuse ;
vi) Ne doit pas comporter de lien vers une autre page du Site que la page d’accueil.

Nous pouvons, à tout moment, vous demander de retirer tout lien vers le Site, et vous devrez immédiatement le retirer et cesser toute utilisation de lien, sauf autorisation spécifique de notre part.

Toute utilisation non autorisée du Site et/ou du Contenu entraîne la révocation immédiate des licences limitées accordées dans cet article, sans préjudice d’autres recours disponibles selon la loi ou les présentes Conditions.

Remarque : Les coordonnées ci-dessus sont uniquement destinées à notifier à Nousavons SAS une présomption de contrefaçon d’une œuvre protégée par le droit d’auteur. Pour d’autres demandes, veuillez contacter notre service client à l’adresse e-mail [email protected]

LIENS VERS DES TIERS

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FONCTIONNALITÉS ET ÉVÉNEMENTS SPÉCIAUX

Notre Site peut offrir des fonctionnalités ou événements spéciaux (comme des concours, programmes de fidélité, promotions) qui peuvent être (a) soumis à des conditions d’utilisation, règles et/ou politiques supplémentaires ou différentes de ces Conditions d’utilisation, et (b) proposés soit par nous, soit par des tiers. Si tel est le cas, nous vous en informerons clairement, et si vous décidez de participer à ces offres, vous acceptez que votre utilisation de ces offres soit régie par ces conditions d’utilisation, règles et/ou politiques supplémentaires ou distinctes.

SUGGESTIONS

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Lorsque vous soumettez du contenu sur le site [lejoyaudolive.fr], tel que des données, textes, logiciels, musique, son, photographies, dessins, images, vidéos, messages ou autres informations (“Contenu utilisateur”), vous êtes pleinement responsable de ce contenu. Vous garantissez avoir les droits nécessaires sur votre Contenu utilisateur et vous vous engagez à ne pas publier de contenu inapproprié ou illégal. Nous ne sommes pas responsables de l’examen du Contenu utilisateur, et nous déclinons toute responsabilité pour celui-ci. Vous acceptez que nous ayons le droit (mais non l’obligation) de refuser, modifier ou supprimer tout Contenu utilisateur qui ne respecte pas nos conditions ou que nous jugeons inapproprié. Vous vous engagez à nous indemniser pour tout préjudice lié à votre Contenu utilisateur.

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En tant qu’utilisateur de notre site [lejoyaudolive.fr], vous acceptez de défendre, indemniser et tenir indemnes Nousavons SAS, ses sociétés affiliées, partenaires et licenciés, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents (collectivement les “Parties Indemnisées”), de toute responsabilité en cas de pertes, dommages, ou frais (y compris les honoraires d’avocats raisonnables) résultant de réclamations ou demandes de tiers dues à :

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ARBITRAGE DES DIFFÉRENDS ; RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES

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En cas de litige lié à l’utilisation du site, les lois de [juridiction appropriée, par exemple, le pays du siège social de Nousavons SAS] seront applicables. Tout litige sera soumis à une procédure d’arbitrage confidentiel et exécutoire dans la juridiction susmentionnée. Cette procédure d’arbitrage implique que les litiges seront résolus par un ou plusieurs arbitres et non devant un tribunal ou jury. Vos droits en matière d’appel et d’échange d’informations peuvent être limités dans cette procédure.

En cas de violation de nos droits de propriété intellectuelle, ou pour toute autre action en équité, nous pouvons entamer des poursuites judiciaires devant un tribunal compétent, et vous reconnaissez la compétence de ces tribunaux.

L’arbitrage se déroulera conformément aux règlements en vigueur de l’Association d’Arbitrage concernée. Les décisions de l’arbitrage seront définitives et exécutoires devant tout tribunal compétent. Vous acceptez que toute procédure soit limitée à votre litige individuel avec Nousavons SAS, et ne soit pas jointe à d’autres procédures, ni traitée dans le cadre d’une action collective.

Vous reconnaissez que vous ne pouvez entreprendre des actions contre Nousavons SAS que de manière individuelle, et non dans le cadre d’une action collective ou de toute autre procédure représentative.